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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1112 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
928 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
890 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1386 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
310 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
213 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
26 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
769 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
427 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
349 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
62 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
126 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1061 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
209 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1231 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
605 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
996 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1462 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1650 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1649 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse