Résultats de la recherche

(2792 résultats)

1
...
136
137
138
139
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL75 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
773 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1197 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1020 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1176 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL431 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
450 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1345 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL201 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
666 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL638 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1008 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL641 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
631 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
300 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL188 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
351 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1652 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
64 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1053 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
136
137
138
139
140
Fabrication de la liasse