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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1036 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
198 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1396 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
526 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
999 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
289 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS B, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL355 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL558 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL596 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
966 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 2 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL300 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL788 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER A

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
1119 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1120 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1392 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
117 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 29 QUATER A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
317 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL553 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1068 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1441 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse