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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1648 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1651 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1647 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1645 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1637 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1638 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
357 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1659 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1293 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 37, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

 Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
684 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 37, alinéa 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
291 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 34
UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1262 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 34, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1156 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 34
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1166 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
747 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 43
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
745 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 41
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1049 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 33
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1154 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 24
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1564 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 20
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
746 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 16
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse