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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1363 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 TER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1170 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1459 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
731 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1387 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1168 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1531 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Tombé 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1540 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
326 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
327 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1432 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1431 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
407 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1172 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1089 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1088 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1461 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1445 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1263 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
406 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse