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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1087 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
524 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
748 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
598 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
612 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
288 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1580 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
9 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
31 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1579 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1372 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1173 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
395 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
396 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1051 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
779 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1578 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1373 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1521 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1338 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse