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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
323 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1364 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
216 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1337 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
744 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1153 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1660 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
506 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1336 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1218 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
303 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1285 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
529 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1291 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
596 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1335 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER A, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1469 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 TER A

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
393 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1466 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
293 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse