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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1112 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
928 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
890 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1386 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
310 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
213 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
26 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
769 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
427 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
349 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
62 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
126 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1061 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
209 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1231 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
605 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
996 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1462 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Gouvernement

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1650 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1649 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse