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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1225 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°CL1073

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
CL1073 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL856 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1582 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL855 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
80 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1264 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
634 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
859 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1382 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
592 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
374 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL721 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
461 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1586 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
480 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
319 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
410 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
930 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
101 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse