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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1225 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°CL1073

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
CL1073 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL856 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1582 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL855 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
80 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1264 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
634 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
859 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1382 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
592 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
374 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL721 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
461 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1586 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
480 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
319 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
410 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
930 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
101 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse