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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL914 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
67 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1266 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1584 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
81 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL942 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
430 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1589 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1122 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
84 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
155 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1177 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1587 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL719 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
4 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1265 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1585 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
82 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1588 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
83 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse