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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1294 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1023 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1317 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
349 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
126 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL506 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL432 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
525 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
202 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1557 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1253 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1072 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
200 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1061 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
308 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
427 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
51 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
357 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1498 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
996 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse