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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1294 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1023 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1317 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
349 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
126 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL506 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL432 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
525 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
202 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1557 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1253 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1072 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
200 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1061 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
308 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
427 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
51 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
357 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1498 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
996 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse