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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1537 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA, alinéa 18

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1639 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1603

Article 26, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
CL110 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL749 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
1332 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
617 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1211 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1037 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL497 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D, alinéa 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1197 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1345 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1036 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse