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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
634 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1364 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL82 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL673 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
901 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL55 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
914 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1595 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
905 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
762 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL451 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1243 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
349 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1468 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL859 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL939 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL735 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL456 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL938 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL683 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse