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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL663 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1172 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1313 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
126 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL1125 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
656 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 TER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1009 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL192 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL576 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL709 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1219 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
411 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
346 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1470 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1010 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 B, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL302 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL961 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1156 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 34

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL974 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1309 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse