Résultats de la recherche

(2792 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1197 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 21 BIS

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL714 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
859 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL672 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL822 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
603 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1022 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 11

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1213 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
1329 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
79 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL1205 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL87 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL614 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
820 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL795 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
1522 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CD26 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
764 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1132 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1036 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
140
Fabrication de la liasse