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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL664 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1382 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1184 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL723 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1082 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
811 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL210 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
785 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL675 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1596 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
592 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
556 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1377 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
818 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1128 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
760 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
552 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1358 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL334 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL787 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse