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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
934 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 4
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1540 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
73 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL505 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
268 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
880 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL31 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
341 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1011 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 B, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL554 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 9
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
812 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL733 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1075 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 3
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1449 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1281 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL806 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 15
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
545 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL53 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
1189 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
112 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse