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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
934 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 QUATER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1540 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
73 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL505 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
268 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
880 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL31 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
341 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1011 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 B, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL554 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
812 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL733 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1075 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1449 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1281 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL806 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 15

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
545 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL53 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
1189 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
112 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse