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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1447 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1051 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1243 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°CL797

Article 31

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 7 novembre 2019
1208 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1000 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1149 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL763 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
847 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1166 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS C

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
839 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1030 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL532 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS B, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1431 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL477 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
874 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL124 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL732 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1158 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 B, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL712 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 37, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
305 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse