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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1114 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1028 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL413 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
677 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1264 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
888 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 TER

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL807 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
436 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL992 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
657 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL965 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
291 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 34

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1230 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
275 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1302 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
695 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
596 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL63 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
1363 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 TER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1015 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse