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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1114 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1028 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL413 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
677 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1264 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
888 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 TER
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL807 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 13
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
436 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL992 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C, alinéa 2
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
657 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL965 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
291 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 34
UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

 Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1230 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Chiche

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
275 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1302 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
695 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
596 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER
La République en Marche

M. Stéphane Travert

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL63 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
1363 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 TER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1015 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 3
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse