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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
836 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1031 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1201 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 34

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
830 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1349 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL491 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1351 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1018 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
925 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL753 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
1223 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 20

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1331 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
186 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1353 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL97 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
1206 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
974 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1155 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1352 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
922 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse