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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
68 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 8
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
69 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
73 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
75 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUINQUIES, alinéa 1
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
77 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
78 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
79 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
80 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
81 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
82 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
83 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
84 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
86 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
88 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
89 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 3
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
90 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER BIS, alinéa 14
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
91 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20 BIS A
La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

 Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
92 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
93 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse