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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
117 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 29 QUATER A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
118 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
119 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
120 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
121 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
122 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 11

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
123 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 15

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
126 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
129 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
130 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 5

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
131 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
132 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
133 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
134 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
135 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
136 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
137 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
138 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
139 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 3

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
140 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 12

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse