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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1225 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°CL1073

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
CL1224 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 TER, alinéa 3
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
CL1223 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
CL1222 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
CL1221 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 TER
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
CL1220 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1219 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 3
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1218 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1217 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 23
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1216 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 3
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1215 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS B
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1214 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1213 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER, alinéa 2
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1212 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 TER
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1211 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUATER, alinéa 1
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1210 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1209 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 9
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1208 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26, alinéa 5
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1207 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 25 BIS
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1206 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse