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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1121 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1120 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1119 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1118 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1117 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1116 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1115 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1114 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1113 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1112 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1111 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1110 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1109 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1108 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS D

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1107 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1105 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1104 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1103 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1102 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse