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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 11 novembre 2019
2 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 11 novembre 2019
3 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 12
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 11 novembre 2019
4 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
5 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Tombé 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
6 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
7 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
8 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7
Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
9 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
10 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
11 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
12 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
13 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 QUINQUIES
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
14 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
15 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
16 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
17 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
18 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
19 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
20 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse