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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL525 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
258 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL846 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL189 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL865 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL804 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A, alinéa 3

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL145 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL697 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL471 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL459 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
248 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 5

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL467 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1081 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL662 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL661 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1103 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL607 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL286 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL519 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL111 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse