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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1105 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL90 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL728 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL475 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
537 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL307 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL277 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL27 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL813 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL172 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Alain Perea, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1117 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL943 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse