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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
730 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 33

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL536 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL491 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL399 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL364 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 21

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1434 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1351 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1018 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
242 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
40 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
791 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 SEXIES

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL584 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
726 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
902 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
35 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
29 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
160 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL432 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL545 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
525 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse