Résultats de la recherche

(2792 résultats)

1
2
3
4
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL648 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
869 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUATER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL591 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL102 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
862 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
863 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL594 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A, alinéa 3

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
192 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 14

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL945 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL191 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL665 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL721 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL476 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL306 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 7

La République en Marche

M. Yannick Haury

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL288 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1385 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1190 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL856 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1144 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL778 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
140
Fabrication de la liasse