Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
140
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL282 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1437 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1222 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
1133 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1004 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
575 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1104 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL447 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL902 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1122 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1600 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1123 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL547 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL779 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL903 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 12

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL345 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL221 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1069 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL873 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL312 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
140
Fabrication de la liasse