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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
951 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 16

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1294 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
836 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL437 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 16, alinéa 16

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1023 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL997 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS C

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1159 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1003 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1031 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1201 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 34

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL578 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1317 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
830 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
728 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1349 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL237 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
962 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
973 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL506 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
98 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse