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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1114 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL413 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL807 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL992 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL673 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL859 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL683 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL663 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1125 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL302 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL961 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CD26 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CL664 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL723 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
1377 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL554 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL124 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL888 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL483 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL593 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse