Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
98
99
100
101
102
...
140
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL350 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31
La République en Marche

M. Stéphane Travert

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1043 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL980 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL367 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A, alinéa 1
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL686 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL52 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL909 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL928 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1047 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL567 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL884 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL248 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 5
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL793 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER, alinéa 2
La République en Marche

M. Alexandre Freschi

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL119 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL401 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL630 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 2
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1209 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 9
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL581 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL758 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1030 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 SEPTIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
98
99
100
101
102
...
140
Fabrication de la liasse