Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
101
102
103
104
105
...
140
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1099 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL521 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL798 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

Gouvernement

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1126 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL688 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL167 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1025 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1145 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 16, alinéa 16
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL926 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL85 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C, alinéa 2
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL780 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL153 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL889 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL650 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 5
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL274 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1107 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1143 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 16, alinéa 12
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL291 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 16
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL305 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30 BIS
La République en Marche

M. Yannick Haury

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1097 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12, alinéa 25
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
101
102
103
104
105
...
140
Fabrication de la liasse