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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL864 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1214 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL500 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1071 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL750 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL679 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL406 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 BIS
La République en Marche

M. Stéphane Buchou

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL668 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 5 A
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL290 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL453 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1227 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 QUINQUIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 5 novembre 2019
CL801 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19
La République en Marche

Mme Hélène Zannier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1039 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 NONIES, alinéa 10
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL162 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL941 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER A
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL868 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL685 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL129 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20 BIS
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL224 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL81 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse