Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
112
113
114
115
116
...
140
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1109 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL501 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL391 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL142 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23
La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL507 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 TER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1111 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A
La République en Marche

Mme Anne Blanc

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL363 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL954 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL802 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1239 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 26
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 6 novembre 2019
CL295 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL211 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 QUATER
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1004 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1019 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 BIS, alinéa 4
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1104 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL996 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL947 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL586 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL103 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL969 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
112
113
114
115
116
...
140
Fabrication de la liasse