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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL564 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1014 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL503 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5 D

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1060 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL789 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL285 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1217 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 23

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL626 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26, alinéa 2

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1177 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL1048 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL184 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1170 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL828 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL278 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 20

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL762 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL978 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL46 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL47 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL876 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL160 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse