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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL711 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEXIES
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1124 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL183 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1073 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL956 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL157 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL120 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL568 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL760 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL1129 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL891 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 4
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL308 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1236 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 6 novembre 2019
CL930 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1184 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 12
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL498 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL311 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL645 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1000 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D, alinéa 11
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1068 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse