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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1182 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
68 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1131 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1001 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
427 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
51 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
835 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 BIS, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1236 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1296 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
896 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1598 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 18, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
838 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
729 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 33

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
858 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Dominique David

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1517 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
480 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
771 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1592 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1137 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1579 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse