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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
704 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1136 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 TER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
90 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER BIS, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1555 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 BIS

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1621 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 19

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 19 novembre 2019
1471 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 QUINQUIES, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
876 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
585 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1613 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
419 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1155 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
455 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
69 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
147 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
554 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
614 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
422 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
457 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
116 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1352 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse