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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
620 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
579 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
224 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
357 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
382 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1258 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
447 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
66 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1534 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
9 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
490 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1099 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1479 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1444 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
220 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
884 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
846 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
543 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
922 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1580 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse