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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
672 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS D

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
435 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
932 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 TER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1481 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1141 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
624 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1483 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
226 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
107 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1636 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°858

Après l'Article 16

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
996 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
889 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
356 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1326 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
654 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
651 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1631 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1073

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
307 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1480 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
445 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse