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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1031 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
168 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
270 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
52 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
43 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
774 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
145 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1098 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
78 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1379 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
163 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1423 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
42 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
391 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 TER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1395 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
287 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 22

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1568 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
547 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1032 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1074 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse