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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
294 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

M. Louis Aliot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1404 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1022 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
178 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1067 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
273 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
946 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1361 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
623 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1660 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1374 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
963 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
924 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
559 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1103 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1354 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1484 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
607 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
38 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1006 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse