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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1364 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
901 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

Mme Valérie Gomez-Bassac

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
914 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1595 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1317 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
905 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
762 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
830 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1243 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
728 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
349 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1468 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1349 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
962 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1172 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1313 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
126 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
656 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 TER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1009 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
973 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse