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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
453 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1277 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
541 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1574 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
319 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
635 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1493 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
467 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1198 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
367 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
705 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
333 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1064 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1609 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 21 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
948 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 13

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
583 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
780 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
665 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1582 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1366 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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