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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1255 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1355 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
246 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1492 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
752 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
960 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 9

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1524 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
717 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 BIS A

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1527 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
674 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1570 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
591 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1045 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
933 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS A, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
756 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1343 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1212 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1268 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
157 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1069 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse