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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
815 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
283 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
359 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
699 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
406 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1330 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
410 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1237 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
495 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 22 QUATER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
441 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
864 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
711 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
507 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
299 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1464 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1171 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 SEXIES

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1157 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
767 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
900 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1556 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse