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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1438 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
770 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
499 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
222 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1629 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 20 novembre 2019
747 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 43

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
649 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
930 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
675 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Claude de Ganay

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1425 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
101 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
22 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
766 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEPTIES

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1213 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1360 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1233 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
58 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
16 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
353 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse